Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site prospecto-ai.fr est édité par une personne physique exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial Webuild.

L'entrepreneur individuel n'ayant pas de capital social, cette mention ne s'applique pas.

2. Directeur de la publication

Marwan EL MAHRI, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel fourni par :

4. Nature du service

Prospecto est un outil interne de gestion commerciale, réservé aux membres de l'équipe Webuild. Il ne propose ni inscription, ni vente, ni service en ligne au public. Les seules pages accessibles sans compte sont la page d'accueil, les présentes mentions légales et la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, code source, identité visuelle, logotype et marque Webuild — est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La police de caractères Anton utilisée sur ces pages est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergée sur nos propres serveurs.

6. Accès au service

L'accès à l'outil est strictement réservé aux personnes disposant d'un compte créé par l'administrateur. Toute tentative d'accès ou de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est réprimée par les articles 323-1 et suivants du code pénal.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les droits dont disposent les professionnels figurant dans la base de prospection.

Aucun cookie n'est déposé sur les pages publiques de ce site — ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni d'aucune sorte. Aucune ressource n'est chargée depuis un serveur extérieur : votre visite n'est signalée à personne.

Un unique cookie de session est déposé après connexion, pour les seuls membres de l'équipe disposant d'un compte, afin de les maintenir authentifiés. Strictement nécessaire au service, il ne requiert pas de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés) et disparaît à la déconnexion. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.